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Le contrat d’apprentissage est un CDD particulier : la durée du travail, la période d’essai, la rupture

 

C'est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Sa durée est précise et dépend du titre ou diplôme préparé. Il est signé par le jeune (ses parents ou son représentant légal s’il est mineur) et par l’employeur.

Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

  • la date de début du contrat,
  • la durée,
  • le diplôme préparé,
  • le salaire,
  • les horaires de travail,
  • l'adresse de l'établissement de formation, etc.


En droit du travail, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière.
 

 

La durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.


Pour les mineurs : 8 heures par jour maximum, dans la limite de 35 heures par semaine.

 

 

La période d’essai

Durée de 2 mois, non renouvelable.

 

 

Rupture du contrat

Le contrat ne peut être rompu avant son terme sauf  les cas suivants :

 

  • sur décision d’une des parties pendant la période d’essai
  • sur un commun accord des parties (écrit obligatoire)
  • sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat, moyennant un préavis de 2 mois
  • une décision du Conseil des Prud’hommes
     
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